Gîte Familial CASCADE DES PINS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
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Horaires et durée
Entrée après 16h00, sortie avant 10h00.
Sans nouvelles du locataire, la location redevient libre 24h après l’arrivée prévue.
« La pièce d’identité officielle du locataire principal sera vérifiée à l’arrivée ».
Restitution des lieux
Le locataire s'engage à libérer le logement et à restituer les clés au plus tard à 10h00 le jour du départ prévu. Un léger dépassement de l'horaire, justifié par des circonstances exceptionnelles (ex. jeunes enfants, imprévu mineur), pourra être toléré à titre gracieux.
Au-delà d'un retard supérieur à 1 heure, et sauf accord écrit préalable du bailleur, l'occupant constitue une situation sans droit ni titre.
Dans ce cas, le locataire sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 200€ par jour calendaire entamé de retard. Le bailleur se réserve également le droit de demander une indemnisation complémentaire si le préjudice subi est supérieur.
Toute prolongation devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé des deux parties.
Capacité
Le nombre de locataires ne peut dépasser la capacité prévue au contrat. Aucun invité supplémentaire ne peut être hébergé.
Responsabilité du (des) signataire(s)
Je (nous) me (nous) porte(ons) responsable(s) du respect du contrat et des conditions générales, ainsi que des actes de l’ensemble des occupants (adultes et enfants).
Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord écrit préalable. Le locataire est informé de la présence d’animaux de basse-cour (coq et poules) sur la propriété.
Invités
Les visites d’amis ou de famille sont tolérées avec accord préalable écrit. Ils ne peuvent en aucun cas passer la nuit sur la propriété.
Piscine
Piscine sécurisée par alarme, mais non surveillée. Accès réservé aux seuls locataires. La Charte Piscine annexée précise les règles de sécurité et d’hygiène.
Sécurité et fermeture
Conformément à l’article 1728 du Code civil, le locataire est tenu d’user paisiblement du logement loué et d’en assurer la garde raisonnable.
Le locataire s’engage à fermer correctement toutes les portes, fenêtres et accès du gîte lors de ses absences, ainsi qu’à utiliser les moyens de fermeture mis à disposition (serrures, verrous, etc.).
Il est strictement interdit de faire réaliser ou conserver un double des clés du logement. Toute perte ou reproduction non autorisée entraînera le remplacement complet de la serrure, aux frais du locataire.
En cas de vol, de cambriolage ou de dommage résultant d’un défaut de fermeture ou d’un double de clés non restitué, la responsabilité du locataire pourra être engagée et il pourra être tenu d’indemniser le bailleur pour les pertes subies.
Il appartient au locataire de vérifier que son assurance responsabilité civile villégiature couvre ce type de sinistre.
Pour des raisons de sécurité, la propriété est équipée de caméras extérieures. Elles sont uniquement destinées à la protection des biens et des personnes, sans surveillance des locataires.
Paiements
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Arrhes : exclusivement par virement bancaire lors de la réservation.
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Solde : (au plus tard 30 jours avant l’arrivée) par virement bancaire ou ANCV Connect uniquement,
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Réservation <30 jours : paiement intégral exigé par virement instantané.
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Taxe de séjour : à régler à l’arrivée, en espèces uniquement.
Aucun chèque ne sera accepté.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est due par toute personne majeure et reversée à la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
Elle est actuellement fixée à 1,11€ par adulte et par nuit, tarif en vigueur au moment de la rédaction des présentes, mais susceptible de modification selon la réglementation applicable au moment du séjour.
Caution
1000 € par empreinte CB (non débitée). Retenue possible de 100 à 150 € pour le ménage si le logement est rendu sale.
Nous n'acceptons plus ce dépôt de garantie par chèque bancaire.
Assurance
Le locataire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile villégiature avant le début du séjour contenant l’adresse compète.
Options
Draps : 10 € par lit (offerts dès 3 nuits).
Forfait ménage : 100 € (mais logement à rendre propre au minimum : sols balayés, WC nettoyés, vaisselle rangée, poubelles vidées).
Pizza au feu de bois offerte pour toute semaine complète si le bailleur est présent.
Informations complémentaires
Un accès Internet Wi-Fi est mis à disposition gratuitement des locataires. Il est fourni et géré par la société 2iSR.
Annulation
En cas d’annulation par le(s) locataire(s) les arrhes restent acquis au bailleur.
Une étude au cas par cas sera faite pour des cas de forces majeures pour obtenir, à notre seule discrétion le remboursement ou un avoir valable 14 mois.
En cas d’annulation par le Bailleur, celui-ci restitue au(x) locataire(s) le double des arrhes versées, conformément à l’article 1590 du code civil.
Juridiction
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Privas (07).